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Que dit la loi à propos du télétravail?

Depuis le premier confinement en mars, le travail à domicile est devenu partie intégrante de notre environnement de travail. La combinaison entre le travail à domicile et le travail au bureau deviendra la nouvelle normalité. Alors, que dit le code du travail à propos du télétravail et de l’équipement correct qu'il nécessite?  
Pas grand-chose en fait.  Les articles R. 4542-1 à 19 et la norme ISO 9241 fournissent des dispositions réglementaires pour des actions de prévention dans le travail informatisé  telles que : 
  • de choisir un écran mat,  
  • de disposer l'écran perpendiculaire aux fenêtres,  
  • le haut du moniteur doit être à la hauteur des yeux (excepté pour les porteurs de verres progressifs),  
  • le bord du clavier à 10-15 cm du bord du plan de travail, … 
Depuis aout et décembre 2016, sont venus s’ajouter une loi et un décret précisant que l’employeur est responsable de la santé de ses employés et qu’il est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs  
(art 4121-1 du code du travail).  

 
Il s’agit d’une obligation de résultats C-A-D qu’en cas d’accident ou de maladie pouvant aller jusqu’au décès du salarié, la responsabilité civile et pénale de l’employeur pourra être engagée. Cela concerne des actions de prévention, d’information mais aussi la mise à disposition de moyens adaptés à la réalisation de ces objectifs.  
 
Toutefois, rien de semblable à ce qui existe dans le code du travail des Pays-Bas, qui INTERDIT l’utilisation d’un ordinateur portable durant plus de 2 heures s’il n’est pas équipé d’un système de rehausse d’écran ainsi que d’un clavier et d’une souris déportés. 
Rien non plus qui concerne spécifiquement le télétravail en dehors des accords internes de l’entreprise… 
 
D’ailleurs, il y a même une contradiction en ce qui concerne le télétravail, car si, l’employeur est tenu de mettre en place les moyens adaptés pour protéger la santé physique et mentale de ses employés, depuis septembre 2017, il n’est plus légalement tenu de rembourser les frais liés au télétravail, que ce soit en terme d’équipement informatique mais aussi de support comme un abonnement internet, sauf si un accord interne le prévoit! Toutefois, l’accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 relatif au télétravail prévoit la prise en charge de ces coûts. Pour les entreprises qui relèvent de cet ANI, les coûts continuent donc à être pris en charge. 
 
“L’employeur a des obligations de santé et de sécurité envers ses employés, que ce soit en présentiel ou en télétravail. Il doit ainsi pouvoir s’assurer que les salariés soient correctement installés chez eux, leur fournir du matériel informatique adapté, et au besoin, la possibilité d’une aide extérieure pour analyser le confort de ce poste de travail à domicile, si tant est que le salarié accepte d’ouvrir son domicile”, corrobore Caroline André-Hesse, avocate au barreau de Paris.  
 
“Le télétravail n’est pas une option mais une obligation » Elisabeth Borne – Ministre du travail 
 
1. Existe t-il un droit du télétravail?
Le cadre juridique du télétravail se retrouve principalement aux articles L. 1229-9 du Code du travail et suivants. Il est issu de la loi du 22 mars 2012 et permet aux salariés qui le souhaitent de travailler en dehors des locaux de l'entreprise. Il a été modifié par l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017. 
 
Quelles sont les règles à suivre aussi bien pour l'employeur que pour le salarié ? 
- le télétravail peut désormais être mis en place par accord collectif ou dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique (CSE) ;  
- l'organisation du télétravail n'a plus à être prévue par le contrat de travail ou un avenant ;  
- en l'absence d'accord collectif ou de charte, lorsque le salarié et l'employeur conviennent de recourir au télétravail, ils formalisent leur accord par tout moyen ;  
- en cas de refus de télétravail pour un poste éligible, l'employeur doit motiver son refus;  
et par modification de l'article L. 1222-9 du Code du travail :  
- l'employeur n'a plus à prendre en charge tous les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail ; 
- en cas d'accident sur le lieu du télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle, l'accident est présumé être un accident du travail. 
 
Depuis le jeudi 7 janvier 2021, il est possible, si vous en ressentez le besoin de demander à votre employeur de vous faire revenir 1 jour par semaine sur site. Cette souplesse ne remet pas en cause le fait que le télétravail est la règle pour les activités qui le permettent, il permet en revanche aux salariés qui souffrent de l'isolement, de retrouver en partie un collectif de travail 1 jour par semaine. 
 
Tout salarié dont le poste de travail est compatible avec le travail à distance peut faire du télétravail. Cependant, il faut en principe que le salarié et l'employeur soient tous les deux d'accord pour ce mode d'organisation du travail. 
2. Mon employeur peut-il refuser ma demande de télétravail?
Oui si votre employeur estime que les conditions de reprise d’activité sont conformes aux consignes sanitaires sur votre lieu de travail. L'employeur doit toutefois motiver son refus. Depuis le 17 mars et jusqu’à nouvel ordre, le télétravail doit être systématiquement privilégié. L’employeur doit donc démontrer que la présence sur le lieu de travail est indispensable au fonctionnement de l’activité. 
3. Quelles sont les obligations de mon employeur en matière de télétravail?
Lorsque l’employeur accepte ou propose la mise en place du télétravail pour l’un ou plusieurs de ses salariés, il doit répondre à quelques obligations: 
 
- Assurer l’égalité de traitement, en tout point, entre les salariés effectuant du télétravail et les salariés permanents des locaux. À savoir : la rémunération, la formation, l’évaluation, la charge de travail, le temps de travail, la médecine du travail, les avantages dont peuvent bénéficier les salariés (mutuelle, séances de coaching, etc.), les promotions, …. 
- Assurer la mise en place d’un entretien annuel avec le télétravailleur. 
- Fixer les modalités et délais de retour au sein des locaux de l’entreprise. 
- Déterminer dans quelle mesure sera effectuée la prise en charge des frais professionnels du télétravailleur 
  
Les obligations découlent directement de deux principes fondamentaux : le télétravailleur est un salarié comme les autres avec les mêmes droits et l’employeur à une obligation de résultat en matière de moyens de sécurité, en tout temps et en tout lieu. Rappelons qu’un accident survenu chez un salarié en télétravail à l’occasion de son activité professionnelle est considérée comme un accident du travail. 

Quelles sont les obligations des salariés? 
En plus des dispositions prises par l’accord collectif, la charte ou le contrat individuel qui régissent le télétravail, un salarié en télétravail se doit de respecter les mêmes obligations que les salariés lambda de l’entreprise. C’est-à-dire : 
 
- Se conformer aux horaires de travail. 
- Réaliser son travail conformément aux dispositions prises. 
- Respecter l’ensemble des clauses de son contrat de travail et du règlement intérieur de l’entreprise. 
- Répondre à son obligation de loyauté et à son droit de réserve vis-à-vis de son employeur. 

 
4. Un droit au travail à domicile peut-il naître après un certain temps ?
Il n'est pas facile pour un employé de faire respecter le droit au travail depuis la maison. D'autre part, votre entreprise pourra donner des instructions pour, par exemple, 1 jour obligatoire de travailler à domicile. Pendant la période de pointe de la COVID-19. 

Le gouvernement a recommandé de travailler à partir de à la maison autant que possible. Néanmoins, votre entreprise décide si et quand il faut arrêter de télétravailler. Depuis le 26 novembre 2020, il existe un nouvel accord interprofessionnel sur le télétravail mais il ne fait que faciliter la mise en place du télétravail, sans apporter de nouveaux droits. 
Équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Est-il toujours là ?
Nous avons tous expérimenté ce qu’il en est de travailler à la maison. Pour certains employés, c'est un soulagement de pouvoir en faire plus et d’être moins dérangé par les collègues par exemple. Pour d’autres, cependant, l’absence de contacts sociaux et la possibilité de se rattraper à la machine à café sont ressentis comme un manque. Pour l'instant, nous continuerons à travailler à la maison la majeure partie du temps, c'est la seule façon pour de nombreuses entreprises de se conformer au respect de la distanciation physique. Cependant, nous constatons de plus en plus qu'il est difficile pour les travailleurs de maintenir un bon équilibre entre leur vie professionnelle et leur vie privée. 

Et cela entraîne un nombre croissant de plaintes liées au stress, nous disent les experts. La charge psychosociale de travail est difficile à mesurer à distance. Il n'y a que peu ou pas de vue d'ensemble de ce que ressent l'employé, il faut un mode de gestion différent. En outre, beaucoup d'employés ont peur de perdre leur emploi à cause de la survenue d’une éventuelle récession et préfèrent donc ne pas dire comment ils vont vraiment. Enfin, nous constatons (et plusieurs études, dont celle de Bloomberg en mars 2020, le confirment) que les gens prestent plus d'heures et le font sur des périodes plus longues quand ils sont à la maison. Il est donc important d'avoir un bon bureau à domicile.  

Un bon poste de travail à domicile 
Une bonne implantation de bureau à domicile se compose de plusieurs éléments :  
1. La position correcte de l'écran. Très facile à obtenir quand vous travaillez avec un PC portable. Il vous suffit simplement d’utiliser un support pour ordinateur portable, tel que l'Ergo-Q 330 ou l'Ergo-Top 320 circulaire et durable. Si vous avez un ordinateur portable ou si vous utilisez une tour classique (CPU), vous aurez également besoin d'un moniteur complémentaire. Avec un bras support d’écran ou un support de moniteur, vous pouvez placer votre écran à la bonne hauteur et à la bonne distance. 
2. Assurez-vous que la chaise et la table soient à la bonne hauteur. Une table de cuisine est souvent plus haute qu'un bureau. Un bon bureau, réglable ou non en hauteur, et une bonne chaise de bureau sont essentiels.  
3. Lorsque vous utilisez un ordinateur portable, il est important que vous ayez une souris et un clavier externes. Grâce à ces deux outils, vous pouvez adopter une posture de travail détendue et compacte, qui sollicite moins vos muscles et réduit le risque d'inconfort physique. Le clavier compact UltraBoard 950 permet de rapprocher la souris du corps, contrairement à un clavier standard. 

Condition physique et mentale 
En plus des solutions matérielles pratiques qui sont nécessaires sur chaque lieu de télétravail, il est également important d'accompagner les salariés dans leur comportement. Prennent-ils régulièrement des moments de récupération ? Ne fixent-ils pas leur écran trop longtemps ? Pour répondre à ces questions, BakkerElkhuizen a développé WORK & MOVE, le logiciel de bien-être des employés. Le logiciel WORK & MOVE contribue à une amélioration durable des performances, et c’est scientifiquement prouvé ! En tant que coach personnel, WORK & MOVE assure des moments d’exercices mentaux et physiques et favorise la concentration lorsque l’on travaille avec un ordinateur. WORK & MOVE fournit aussi à ses utilisateurs un aperçu et un retour d'information sur leur comportement au travail. En fonction des préférences personnelles, le logiciel recommande un programme optimal alternant des moments de travail, de repos et d'exercice.  

Le logiciel apprend aux employés à adopter ces bons réflexes. En incluant régulièrement des moments d'exercice mental et physique (appelés "pit stop"), vos employés resteront énergiques, mieux concentrés et pour plus longtemps. Des études scientifiques montrent que ces « pit stop » ont également un effet positif sur la productivité et la qualité du travail. 



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